La forme : Société coopérative constituée sous forme de société anonyme à capital variable.

L’objet social : Promouvoir toutes les sources d’énergies renouvelables. A ce jour, l’activité de la SCIC est tournée vers l’étude et l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre du PETR Midi-Quercy.

Le cadre d’action : Le projet de la SCIC s’inscrit dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ; ce projet sollicite de ses coopérateurs un engagement citoyen pour développer la production d’une énergie « propre » à partir d’une ressource renouvelable.
L’objectif de la coopérative n’est pas de procurer à ses adhérents une rentabilité appréciable. L’intérêt de chacun réside dans sa participation à l’intérêt général et dans le renforcement du lien que les habitants ont avec leur territoire ; en plus de l’intérêt général global illustré par la production d’une énergie propre et renouvelable, l’intérêt local est privilégié par la production d’une énergie consommée « en circuit court » et par l’attribution des travaux aux artisans de la région.

A l’initiative du projet : Le PETR décline de nombreuses actions susceptibles de promouvoir un développement économique durable du territoire. Ainsi la mise au point d’un « Plan Climat Air Energie Territorial » ; ainsi l’impulsion à la création de la SCIC et le soutien logistique qu’il lui apporte. Toutefois, l’action de la SCIC, sa gouvernance, ses axes de développement et d’études sont gérés de manière totalement indépendante.

Le fonctionnement : Tous les associés ont accès à l’Assemblée générale. Ils disposent d’une voix quelque soit leur participation au capital. Les associés relèvent de 7 catégories suivant la nature de leur relation avec la SCIC ( Producteurs personnes physiques, morales collectivités- Soutiens- Autres salariés, collectivités non producteurs) et sont regroupés en 3 collèges. Les votes ont lieu par collège ; la majorité constatée dans un collège compte pour un poids qui lui est propre dans le décompte final ( 36% pour les ‘’Producteurs’’, 36% pour les ‘’Soutiens ‘’ et 28% pour les ‘’Salariés et autres’’) . Ainsi la majorité en assemblée ordinaire ne peut être obtenue qu’avec l’accord d’au moins deux collèges et en assemblée extraordinaire les deux premiers collèges disposent de fait d’un droit de véto.
L’AG élit un Conseil d’administration de 5 à 18 personnes pour un mandat de trois ans. Les membres du CA sont renouvelables par tiers. Le CA détermine et oriente l’activité de la coopérative et contrôle sa mise en œuvre.
Le CA élit un Président et un Directeur général chargés de gérer la SCIC.
Le financement : La réussite de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à engager dans quelques années des projets importants au-delà des premières installations est conditionnée par l’importance de l’apport de ses associés. Les parts sociales sont d’un nominal de 50€. De plus, les associés peuvent faire des apports en compte courant rémunéré.

Pour chaque € versé par des soutiens ou des producteurs personnes physiques, la région verse une somme équivalente jusqu’à concurrence de 100 000€ et octroi également une avance remboursable de 50 000€. Des subventions spécifiques couvrent les frais initiaux d’étude et de création ( ADEME et Conseil régional).
Les emprunts sont souscrits auprès d’une banque spécialisée dans l’accompagnement des projets de cette nature. Ils sont garantis par une société de caution mutuelle.

La relation avec les producteurs : Les ‘Producteurs ‘ sont les personnes physiques, morales ou collectivités qui mettent leurs toitures à disposition de la SCIC pour l’installation des panneaux photovoltaïques. Une convention est passée entre Producteur et SCIC qui prévoit :
Une durée de 20 ans
Un loyer d’occupation, fonction de la surface
Une vente de la totalité de la production
Des clauses de fin de contrat ( continuation, transfert de l’installation au Producteur, ou démantèlement) et de sortie anticipée

L’installateur prestataire
Pour les installations solaires photovoltaïques, le premier installateur intervenant est Fermes de Figeac. Coopérative agricole ayant diversifiée ses activités avec l’installation de PV et étant basée à Lacaprelle Marival (1 heure de route de Caussade). Ses compétences sont réunies pour assurer la meilleure qualité des projets : reconnue RGE notamment + QualifElec

• Panneau Photovoltaïque : Assemblage de cellules transformant l’énergie solaire en énergie électrique.

La technologie la plus utilisée à ce jour (90%) est à base de silicium cristallin.

Les panneaux mis en place sont principalement de dimension : longueur 1,7 m X largeur 1 m X épaisseur de 30 à 40 mm.

• Onduleur : Appareil qui transforme le courant continu produit par les panneaux en courant alternatif injecté sur le réseau de distribution électrique.

• KWh- Kilowatt heure : Unité d’énergie égale à 3.6 mégajoules. Un appareil d‘une puissance de  1 kW fonctionnant pendant 1 heure représente une énergie de 1 kWh . ( NB inverse : 1 mégajoule = 0,278 kWh)

• kWc- kilowatt crête : Unité de puissance propre à un panneau. Elle mesure la capacité maximale du panneau à produire de l’énergie lorsqu’il est utilisé dans des conditions optimales standards.

• Obligation d’achat : dispositif national de soutien aux tarifs d’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables. Il est réalisé via l’opérateur historique EDF (mais aussi d’autres fournisseurs depuis peu). C’est la valorisation la plus répandue pour les installations reliées au réseau électrique de distribution. Elle est contrôlée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui définit les variations du tarif d’achat et les conditions d’éligibilité à ces tarifs (exemples : obligation de qualification pour les installateurs de type RGE / critères d’implantation sur bâtiment. Tous les projets de la SCIC MiQEC sont réalisés dans ce cadre pour :
  • Développer la production photovoltaïque le plus rapidement possible
  • Assoir le fonctionnement de la SCIC dans sa pérennité
  • S’inscrire dans un développement sécurisant à moyen long terme (contrats d’achat de 20 ans)

• Tarif d’achat (et non de « rachat ») : Les tarifs d’achat de l’électricité produite sont évolutifs (plutôt à la baisse) tous les trimestres (en fonction de la tendance de développement à atteindre des objectifs européens de puissance raccordée (8000 GW en 2020) ; ils présentent des seuils de  9- 36- 100 kWc : cf. tableaux suivants. En conséquence, pour bénéficier des meilleures conditions d’achat les équipements seront dimensionnés en grande partie en fonction de ces seuils (effet de seuils).

• Contrat d’achat (et non de « rachat ») : pour chaque site solaire PV, dans la foulée de la demande de raccordement au réseau, un contrat d’achat est lancé avec l’Obligation d’Achat. Ce contrat sécurise le tarif d’achat dans le temps et l’achat de la production électrique solaire pour 20 ans.

• Quelle est la quantité d’énergie produite par un panneau PV :

Cette quantité dépend de nombreux facteurs dont la technologie employée, la situation géographique et le lieu d’implantation.

La technologie actuelle ( silicium cristallin) améliore constamment  ses rendements énergétiques.

La situation géographique impacte fortement l’efficacité des panneaux. Ainsi un panneau de 1 kWc installé dans le nord de la France produit annuellement entre 800 et 1000 kWh, installé dans notre région Midi-Pyrénées entre 1100 et 1200 kWh et en région méditerranéenne de 1200 à 1400 kWh

Pour l’implantation, privilégier l’exposition au Sud sans ombrage ( Arbre, cheminée, relief…).

• Quelle est la consommation annuelle d’énergie d’un foyer ( Ordre de grandeur- donnés pour exemple et sans indication particulière sur les conditions d’isolation) :

Un appartement de 70 m²- 3 personnes : 12 000 kWh dont 10  000 de chauffage et 2 000 d’autres consommations.

Une maison de 150 m²- 4 personnes : 20 000 kWh dont 17 500 de chauffage et      2 500 d’autres consommations.

• Quelle production d’énergie pour une surface équipée donnée ( en région MP) :

60 m² 🡪9 kWc -🡪10 000 kWh

250m²  🡪 36 kWc -🡪43 000 kWh

700 m² 🡪 100 kWc 🡪120 000 kWh

Production à rapprocher de la consommation d’un foyer.

• Durée de vie d’une installation

La puissance effective d’un panneau diminue lentement avec le temps. Les industriels garantissent une puissance de 80% de la puissance initiale après 25 ans. Le retour d’expérience est encore plus favorable et les progrès techniques améliorent constamment les performances. La durée de vie utile des panneaux est supérieure à 30 ans et dépend en fait du choix de l’utilisateur.

La durée de vie d’un onduleur est de l’ordre de 10 à 14 ans.

• Combien coute une installation PV

*Chiffres de Quercy Energies (début 2019)    Intégration simplifiée        Intégration

( hors raccordement)            au bâti            au bâti

*Proposition de la SCIC ( yc onduleur et raccordement)

La Salvetat – Caylus   9 KWc        20 000€

Laguepie  31.5 KWc            36 000€

Négrepelisse 100KWc            99 000€

• Quel est l’impact sur l’économie locale

La fabrication des panneaux est une spécialité asiatique, mais elle ne représente que 25% du coût de l’installation. L’onduleur est de fabrication française ou européenne ( 15% du coût). Les 60% restant, études, structures et support, installation sont des dépenses locales.

• Tarifs d’achat (on ne dit pas de « rachat » car c’est une vente directe) : voir § précédent

• Quel est le temps de retour de l’énergie de fabrication et de recyclage :

L’énergie «  grise » du cycle de vie d’un panneau PV, de l’extraction des matières premières jusqu’au recyclage de fin de vie,  est compensée par sa production de 2 à 2.5 années.

• Quel est le bilan énergétique sur la durée de vie d’un panneau :

On estime donc que sur sa durée de vie un panneau produit de 10 à 20 fois l’énergie nécessaire à sa fabrication et à son recyclage.

• Quel est l’intérêt d’une production d’énergie locale:

Le transport de l’énergie sur de longues distances est générateur de coûts importants en installation et renforcement des réseaux d’une part et en perte de ligne d’autre part. L’Allemagne qui, après son retrait du nucléaire, doit acheminer sa production éolienne de mer du nord vers ses centres économiques et démographiques du sud en fait l’expérience.

• Le panneau PV et les terres rares ?- L’impact du recyclage:

Il n’y a pas de terres rares dans la fabrication d’un panneau PV. Le composant actif est le silicium, tiré de la silice qui est le 2eme élément le plus abondant sur terre après l’oxygène et devant le carbone et l’azote (cependant son extraction est polluante). Les métaux, cuivre et argent, et la structure en aluminium sont récupérés lors du recyclage de même que le verre de protection des cellules. Les autres métaux (cadmium , tellure…) sont employés en quantités négligeables et font l’objet de procédures spéciales de neutralisation lors du recyclage.

• Et en terme d’émission de gaz à effet de serre ( GES)

L’ADEME, dans une étude de 2015, donne le contenu de CO2 par KWh (Gramme CO2equivalent par KWh), émissions directes plus analyse du cycle de vie ( ACV)

Nucléaire                    6

Charbon                1038

Gaz                  406

Fioul                  704

Photovoltaïque                55

Eolien                      7

Ces valeurs qui incluent la totalité du cycle de vie sont des moyennes qui sont fortement influencées par la source d’énergie utilisée pour la construction et le recyclage de l’installation et par la durée de vie sur laquelle est amortie la consommation initiale d’énergie.

• Le PV et les ondes électromagnétiques :

Le panneau produit un courant continu qui engendre un champ magnétique stable, de même nature que le champ magnétique terrestre.

L’onduleur produit un courant alternatif générateur d’ondes électromagnétique. Ce champ électromagnétique alternatif s’atténue rapidement avec la distance. Il devient faible à 1 à 5 mètres.

L’installation de l’onduleur doit se faire distance des locaux habités.

Tableau comparatif de l’intensité du champ magnétique :

Micro ondes            5 micro Tesla à 30 centimètres

Table à induction            0.2 micro Tesla à 30 centimètres

Panneaux 9KWc            12  micro Tesla à proximité de l’onduleur négligeable à 5 mètres.

Comme indiqué plus haut l’orientation de la toiture est déterminante pour la sélection  d’un site, mais d’autres facteurs restent contraignants.

Quelles sont les autres critères à prendre en considération :

• La surface disponible : les installations les plus intéressantes sont importantes (voir le § Energie)

• La proximité d’un point de raccordement au réseau électrique et la faisabilité du raccordement ; en effet, même si le raccordement est quasiment toujours faisable, son coût peut varier du simple à 10 fois plus…une extension, un changement de transformateur peuvent être rédhibitoire !

• La capacité de la structure à supporter un poids supplémentaire. Des études de charge réalisées par des bureau d’étude spécialisés « structure » sont menées pour décharger les responsabilités, et évaluer les surcoûts potentiels relatifs au renforcement de structure nécessaire…

• La présence/ absence d’amiante

• L’inclinaison de l’installation : optimum 30° ; les panneaux de toiture sont 1,5 fois plus efficaces que les panneaux de façade.